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      Droits de réservation PEEC 2022

      L’ANCOLS publie les résultats de son enquête annuelle auprès d’Action logement services (ALS), de l’Association foncière logement (AFL) et de la Société immobilière des chemins de fer (SICF) sur leurs droits de réservation, négociés en contrepartie de fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

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      Obligation dite DALO du secteur de la PEEC en 2022

      L’ANCOLS publie les résultats de son enquête annuelle auprès d’Action logement services (ALS) et de l’Association foncière logement (AFL), sur leur obligation de réserver un quart des attributions de logements faisant l’objet de droits de réservation à des ménages reconnus DALO ou, à défaut, prioritaires en application de l’article L.441-1 du CCH.

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      Rapport annuel statistique et financier 2022

      L’ANCOLS publie chaque année un rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et sur la situation des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction, en particulier du groupe Action Logement.

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      54% des ménages résidants en France métropolitaine sont éligibles aux logements PLUS

      L'ANCOLS publie ce jour une étude sur les ménages éligibles au parc social et leur propension à y recourir à travers la formulation d’une demande de logement.

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      La rénovation des passoires thermiques dans le logement social

      L’ANCOLS publie ce jour une analyse des difficultés des bailleurs sociaux à éradiquer les passoires thermiques de leur parc, des stratégies mises en œuvre par ces derniers pour faire face aux évolutions réglementaires et des leviers qui seraient susceptibles d’accélérer la rénovation énergétique.

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      Attributions de logements sociaux Parution du Tableau de bord 2022

      Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, les attributions de logements sociaux repartent à la baisse en 2022.

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      Les performances énergétiques du parc social de France métropolitaine

      Cette première publication est centrée sur les passoires thermiques (étiquettes F et G) compte tenu des évolutions réglementaires interdisant progressivement la remise en location de ces logements.

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      Enquête annuelle des locataires du parc social - Edition 2023

      L’ANCOLS publie pour la troisième année consécutive un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Réalisée en mai et juin derniers auprès de 3 800 ménages représentatifs de l’ensemble des locataires du parc social, l'enquête explore, comme en 2022, les effets des hausses de prix sur la situation des ménages.

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      Rapport public annuel de contrôle 2022

      Publication du RPAC 2022 et de son Essentiel, qui présentent les conclusions et enseignements d’une sélection de contrôles de l’agence à travers des focus d’organismes (Adoma, Rives de Seine Habitat) et de groupes (Estoria, Terre et Mer Habitat), ainsi que de situations territoriales (le département de l’Allier), avec une analyse de la santé financière du secteur au 31/12/2021.

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      Rapport annuel sur la contribution de la PEC

      Parution du Rapport annuel sur la contribution de la PEC dans l’investissement du secteur du logement social sous forme de subventions et de prêts - Données 2022 (troisième édition)

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      Rapport annuel d'activité 2022

      Après deux années marquées par la pandémie, 2022 a vu un début de « retour à la normale » dans l’activité de l’Ancols. Le niveau de production de l’agence a ainsi renoué, en 2022, avec celui des années pré-covid. L’exercice de nos missions a pour autant beaucoup évolué en trois ans.

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      Contrôle thématique sur les SOLIHA agréés MOI

      Publication d’un rapport de contrôle thématique sur 20 SOLIHA agréés MOI disposant d’un parc locatif social de plus de 50 logements, organismes dits généralistes et spécialisés dans la production de logements gérés par leurs coopérateurs (« bâtisseurs de logements d’insertion » ou BLI).

    Chiffres clés 2022

    112 organismes contrôlés

    20 études conduites

    20 contrôles de groupe

    Ancols Chiffres clés 1 Ancols Chiffres clés 2
    Fond