Extranets
Accueil
L'ANCOLS
Présentation
Gouvernance et organigramme
Délibérations du conseil d'administration
Décisions de la direction générale
Communiqués de presse
Offres d'emploi
Missions
Contrôle et évaluation
Études et statistiques
Publications
Marchés publics
Actualités
Nous contacter
Fermer X
Accueil
L'ANCOLS
Présentation
Gouvernance et organigramme
Délibérations du conseil d'administration
Décisions de la direction générale
Communiqués de presse
Offres d'emploi
Missions
Contrôle et évaluation
Études et statistiques
Publications
Marchés publics
Actualités
Nous contacter
Fermer X
Accueil
>
Décisions de la direction générale
Décisions de la direction générale
Année de publication
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
34
résultats
Délégation de signature en matière de contrôle et des suites
Décision 2026-07
Décision modifiant la nomination et désignation des représentants de l’administration du personnel au comité social d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Décision 2025-03.pdf
Décision modifiant la nomination et désignation des représentants de l’administration du personnel au comité social d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Décision 2025-05.pdf
Décision portant organisation des services de l'ANCOLS
Décision_2025-07_Portant organisation de l'agence.pdf
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines
Décision_2025-08_Délégation-signature_Ordonnateur.pdf
Décision portant délégation de signature en matière de contrôle et des suites
Décision_2025-10
Décision portant organisation des services
Décision 2018-22
Décision 2018-18 (abrogée)
Décision portant désignation d'un délégué à la protection des données
Décision 2024-06
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites
Décision 2024-10
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites
Décision 2023-31 (abrogée)
Décision 2023-24 (abrogée)
Décision 2023-16 (abrogée)
Décision 2023-09 (abrogée)
Décision 2023-04 (abrogée)
Décision 2023-01 (abrogée)
Décision portant délégation de signature en matière de contrôle et des suites
Décision 2023-26
Décision portant sur la désignation d'un délégué à la protection des données
Décision 2023-07 (abrogée)
Décision portant désignation d'un référent lanceur d'alerte :
Décision 2022-28
Décision portant désignation d'un délégué à la protection des données provisoire :
Décision 2022-26 (abrogée)
Décision (abrogée) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites :
Décision 2022-24 (abrogée)
Décision relative à la désignation du président, du secrétaire et des assesseurs du bureau de vote électronique de l'agence :
Décision 2022-17 bis
Décision (abrogée) portant plan de reprise d’activité de l’ANCOLS
Décision 2022-01 (abrogée)
Décision 2021-17 (abrogée)
Décision 2021-06 (abrogée)
Décision 2021-04 (abrogée)
Décision 2020-51 (abrogée)
Décision 2020-44 (abrogée)
Décision 2020-43 (abrogée)
Décision 2020-41 (abrogée)
Décision portant délégation de signature au Directeur Général Adjoint chargé des statistiques, évaluations transversales et systèmes d'information de l’ANCOLS
Décision 2022-08
Décision 2022-06
Décision portant plan de reprise d’activité de l’ANCOLS
Décision 2022-03
Décision (abrogée) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites
Décision 2021-07 (abrogée)
Décision 2020-45 (abrogée)
Décision 2019-43
Décision 2017-01
Décision 2016-10
Décision portant prise de mesures spécifiques d’adaptation du processus de contrôle
Décision 2020-37
Décision portant décision d'intérim des fonctions de secrétaire général
Décision 2020-34
Décision (abrogée) délégation de pouvoirs au sein du comité des études
Décision 2020-24 (abrogée)
Décision portant délégation de signature au Directeur Général Adjoint chargé du contrôle et des suites de l'ANCOLS
Décision 2020-50
Décision 2020-49
Décision portant délégation de pouvoirs au sein du comité des études de l'ANCOLS
Décision 2020-47
Décision portant prise de mesures spécifiques d’adaptation des modalités d’exercice de la mission de production de données statistiques et financières relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction et de la mission d’évaluation à travers des études transversales
Décision 2020-38
Décision (abrogée) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites.
Décision 2020-35 (abrogée)
Décision 2020-22
Décision portant délégation de pouvoirs au sein du comité de contrôle et des suites de l'ANCOLS
Décision 2020-48
Décision portant désignation de Jean-Loup BRUYANT en qualité de délégué à la protection des données de l'ANCOLS
Décision 2019-23 (abrogée)
Décision portant organisation des services de l'ANCOLS
Décision 2019-25
Décision 2018-22 (abrogée)
Décision 2018-18 (abrogée)
Décision 2017-03 (abrogée)
Décision portant nomination de Sylvie COLLIOT en qualité de Directrice des affaires juridiques
Décision 2019-47
Décision portant nomination de Akim TAÏROU en qualité de directeur général adjoint chargé du contrôle et des suites
Décision 2017-02
Décision portant nomination de Laurent DORE en qualité de secrétaire général
Décision 2016-05
Décision portant nomination de Arnaud GERARDIN en qualité de directeur général adjoint chargé des statistiques, des évaluations transversales et des systèmes d'information
Décision 2015-05
