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Décisions de la direction générale
Décisions de la direction générale
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résultats
Décision modifiant la nomination et désignation des représentants de l’administration du personnel au comité social d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Décision 2025-03.pdf
Décision modifiant la nomination et désignation des représentants de l’administration du personnel au comité social d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Décision 2025-05.pdf
Décision portant organisation des services de l'ANCOLS
Décision_2025-07_Portant organisation de l'agence.pdf
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines
Décision_2025-08_Délégation-signature_Ordonnateur.pdf
Décision portant délégation de signature en matière de contrôle et des suites
Décision_2025-10
Décision portant organisation des services
Décision 2018-22
Décision 2018-18 (abrogée)
Décision portant désignation d'un délégué à la protection des données
Décision 2024-06
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites
Décision 2024-10
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites
Décision 2023-31 (abrogée)
Décision 2023-24 (abrogée)
Décision 2023-16 (abrogée)
Décision 2023-09 (abrogée)
Décision 2023-04 (abrogée)
Décision 2023-01 (abrogée)
Décision portant délégation de signature en matière de contrôle et des suites
Décision 2023-26
Décision portant sur la désignation d'un délégué à la protection des données
Décision 2023-07 (abrogée)
Décision portant désignation d'un référent lanceur d'alerte :
Décision 2022-28
Décision portant désignation d'un délégué à la protection des données provisoire :
Décision 2022-26 (abrogée)
Décision (abrogée) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites :
Décision 2022-24 (abrogée)
Décision relative à la désignation du président, du secrétaire et des assesseurs du bureau de vote électronique de l'agence :
Décision 2022-17 bis
Décision (abrogée) portant plan de reprise d’activité de l’ANCOLS
Décision 2022-01 (abrogée)
Décision 2021-17 (abrogée)
Décision 2021-06 (abrogée)
Décision 2021-04 (abrogée)
Décision 2020-51 (abrogée)
Décision 2020-44 (abrogée)
Décision 2020-43 (abrogée)
Décision 2020-41 (abrogée)
Décision portant délégation de signature au Directeur Général Adjoint chargé des statistiques, évaluations transversales et systèmes d'information de l’ANCOLS
Décision 2022-08
Décision 2022-06
Décision portant plan de reprise d’activité de l’ANCOLS
Décision 2022-03
Décision (abrogée) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites
Décision 2021-07 (abrogée)
Décision 2020-45 (abrogée)
Décision 2019-43
Décision 2017-01
Décision 2016-10
Décision portant prise de mesures spécifiques d’adaptation du processus de contrôle
Décision 2020-37
Décision portant décision d'intérim des fonctions de secrétaire général
Décision 2020-34
Décision (abrogée) délégation de pouvoirs au sein du comité des études
Décision 2020-24 (abrogée)
Décision portant délégation de signature au Directeur Général Adjoint chargé du contrôle et des suites de l'ANCOLS
Décision 2020-50
Décision 2020-49
Décision portant délégation de pouvoirs au sein du comité des études de l'ANCOLS
Décision 2020-47
Décision portant prise de mesures spécifiques d’adaptation des modalités d’exercice de la mission de production de données statistiques et financières relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction et de la mission d’évaluation à travers des études transversales
Décision 2020-38
Décision (abrogée) portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, de commande publique, de gestion des ressources humaines et de contrôle et des suites.
Décision 2020-35 (abrogée)
Décision 2020-22
Décision portant délégation de pouvoirs au sein du comité de contrôle et des suites de l'ANCOLS
Décision 2020-48
Décision portant désignation de Jean-Loup BRUYANT en qualité de délégué à la protection des données de l'ANCOLS
Décision 2019-23 (abrogée)
Décision portant organisation des services de l'ANCOLS
Décision 2019-25
Décision 2018-22 (abrogée)
Décision 2018-18 (abrogée)
Décision 2017-03 (abrogée)
Décision portant nomination de Sylvie COLLIOT en qualité de Directrice des affaires juridiques
Décision 2019-47
Décision portant nomination de Akim TAÏROU en qualité de directeur général adjoint chargé du contrôle et des suites
Décision 2017-02
Décision portant nomination de Laurent DORE en qualité de secrétaire général
Décision 2016-05
Décision portant nomination de Arnaud GERARDIN en qualité de directeur général adjoint chargé des statistiques, des évaluations transversales et des systèmes d'information
Décision 2015-05
