• Combien de demandes de logement social non pourvues par la seule rotation annuelle ?

  Un résultat estimé entre 200 000 et 250 000 par an

  

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• Baromètre des ménages du parc social

  Edition 2022, résultats détaillés 

  

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• Contribution de la PEC au financement du logement social sous forme de subventions et de prêts

  Données 2018-2021 (seconde édition)

  

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• Etude sur la colocation dans le parc social

  On recense environ 3 300 logements en colocation dans le parc social au 1er janvier 2022

  

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• Tableau de bord des attributions de logements sociaux en 2020

  La crise de la COVID19 a eu un impact considérable sur l’attribution des logements sociaux en 2020

  

Dans cette édition du RASF, on retrouve les principaux constats et analyses de l’ANCOLS sur les financements d’Action Logement destinés aux personnes morales et physiques et aux politiques publiques nationales. L’agence constate une mobilisation importante en 2020 des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction dans un contexte de crise sanitaire, malgré un démarrage tardif du plan d’investissement volontaire (PIV) par Action Logement.

À l’instar de la démarche engagée en 2019, l’agence présente au titre de l’année 2020 des recommandations issues de l’analyse des données et des évolutions des dispositifs au cours de cette même année.
En s’appuyant sur ses constats, analyses et recommandations, l’ANCOLS s’assure que les missions et les objectifs définis par l’État soient mis en œuvre pour répondre aux enjeux sociétaux et aux besoins croissants de logement et de rénovation des logements des personnes aux ressources modestes.

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Le rapport public annuel de contrôle de l’ANCOLS présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS, en application de l’article L. 342-10 du code de la construction et de l’habitation.

Le RPAC développe les principaux enseignements des contrôles de l’agence selon différents focus sur des organismes, des groupes d’organismes, des territoires et des thématiques. Il présente par ailleurs l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence, le bilan des contrôles réalisés et les suites administratives consécutives aux contrôles.

L‘édition 2021 met en évidence, à travers les enseignements d’une sélection de contrôles, le maintien d’une dynamique de transformation du secteur pour répondre aux enjeux majeurs du logement des ménages aux ressources modestes, ainsi que les besoins d’évolution voire de mise en conformité de certains acteurs.

Cette dynamique s’observe au travers de groupes d’organismes (Logirep, SICF, Adis) et de la branche spécialisée dans le logement intermédiaire d’Action Logement Immobilier (In’li). Cette édition comporte également les enseignements du contrôle de la SA d’HLM Maisons-Alfort Habitat, dont le rôle social doit être renforcé. Le territoire de Bordeaux Métropole, cinquième intercommunalité, fait l’objet d’un focus territorial, suite au contrôle en 2021 du premier bailleur social de ce territoire. Le rapport public met également en exergue la situation financière sectorielle après trois années d’instauration de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

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