• Les ménages DALO ou prioritaires logés par Action Logement

  Attributions en légère baisse en 2019 mais augmentent en IDF

  

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• Les droits de réservation d'Action Logement

  46 600 nouveaux droits négociés par ALS en 2019 pour 881 M€ de financement d'opérations

  

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• Sources de financement du parc social

  Recours à l'emprunt ou vente de logements ?

  

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• Les attributions de logements sociaux

  Hors quartiers prioritaires
  Bilan depuis la réforme de 2017

  

Le rapport public annuel de contrôle -RPAC- présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS, en application de l’article L. 342-10 du code de la construction et de l’habitation.

L‘édition 2019 développe les principaux enseignements des contrôles de l’agence selon différents focus - d’organismes, de groupes d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques. Il présente par ailleurs l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence, le bilan des contrôles réalisés et les suites administratives consécutives aux contrôles.

Les différentes insertions mettent en évidence la dynamique de transformation mise en œuvre par les organismes de logement social pour s’adapter aux fortes évolutions sectorielles et répondre aux enjeux majeurs du logement des ménages aux ressources modestes.

Cette dynamique concerne aussi bien des organismes confrontés à des problématiques territoriales particulières (Métropole européenne de Lille, Ardennes, Reims, bassin houiller lorrain, Seine-Saint-Denis, …) que des organismes pour lesquels les enjeux d’adaptations structurelles découlent de leur fonctionnement (Toulouse Métropole Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, …).   Elle a pu être analysée notamment pour trois groupes contrôlés en 2018 et 2019, jouant chacun, dans leur domaine respectif, un rôle majeur, voire déterminant, Action Logement, 1001 Vies Habitat et Coallia.

Par ailleurs, les premiers effets de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes de logement social ont été observés par l’agence dans le cadre de ses contrôles dont les résultats sont mis en perspective au travers d’une analyse à l’échelle du secteur.

    ► Accéder au rapport en version intégrale        ► Accéder à L’Essentiel du RPAC

    ► Télécharger le communiqué de presse