• Formulation d'une demande de logement social

  Les arbitrages des ménages du dépôt de la demande à l’éventuelle attribution d’un logement

  

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• Vente de logements sociaux aux personnes physiques

  État des lieux, pratiques des organismes et freins à son développement

  

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• Mobilité des ménages au sein du parc social

  Les demandes et les attributions de logements sociaux aux ménages déjà résidants

  

Principales conclusions des contrôles réalisés par l’ANCOLS en 2018

La seconde édition du rapport public annuel de contrôle présente l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence et le bilan des contrôles réalisés de l’année 2018. Elle développe différents focus - d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques spécifiques - et présente le bilan des suites des contrôles arrêtées par le comité de contrôle et des suites et le conseil d’administration de l’agence.

Les analyses des contrôles individuels de neuf organismes mettent en évidence des situations exemplaires ou illustratives. Le rapport expose également les enseignements du contrôle d’un groupe.

Deux territoires confrontés à d’importants enjeux en termes de logement social ont fait l’objet d’une vision consolidée à partir des contrôles des principaux bailleurs du département de La Réunion et des organismes rattachés à la ville de Paris.

Les analyses thématiques portent d’une part sur les démarches de prise en compte de la problématique des personnes âgées par les organismes de logement social, cette problématique ayant été définie comme un axe prioritaire de contrôle par le conseil d’administration de l’agence, un logement social sur deux étant potentiellement concerné par le vieillissement d’au moins un de ses membres à court ou moyen terme. Avec un objectif de transparence et d’information des organismes contrôlés, l’agence a d’autre part souhaité présenter l’approche méthodologique de diagnostic financier rétrospectif et prospectif qu’elle utilise dans ses missions de contrôles des organismes de logement social.

                                                               Le dossier de presse du RPAC est consultable avec ce lien