• Présentation de l'Ancols
    L'organisation fonctionnelle et territoriale
    de l'Agence
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  • Organisation territoriale
    du contrôle et des suites
    Une direction centrale et sept territoriales
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  • Les derniers rapports publiés
    Liste des organismes contrôlés
    (accès aux rapports via Publications)
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Dernières études
  • Vacance non technique des logements des OLS

    Description détaillée et principaux motifs de cette vacance


  • Offre et demande de logement social

    L'(in)adéquation entre l'offre de logements sociaux et la demande des ménages


  • Mobilité des ménages au sein du parc social

    Les demandes et les attributions de logements sociaux aux ménages déjà résidants

Zoom actualité
RASF 2017

Au titre de ses missions légales, l'Agence a élaboré le rapport annuel 2017 sur le suivi statistique, financier et comptable des ressources et des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, et sur la situation financière des organismes gestionnaires. Cette édition constitue le premier exercice d’existence du groupe Action Logement. Les principales données extraites de ce rapport sont présentées dans le supplément "L'Essentiel".

 

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Rapport public annuel de contrôle 2017
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Principales conclusions des contrôles réalisés par l’ANCOLS

Cette première édition du rapport public annuel de contrôle présente l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’Agence et le bilan des contrôles réalisés en 2017. Elle développe différents focus - d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques spécifiques - et analyse les suites aux rapports de contrôle arrêtées par le comité de contrôle et des suites et le conseil d’administration. Depuis sa création, en trois années, l’ANCOLS a contrôlé 356 organismes représentant 2,8 millions de logements locatifs sociaux, soit 59% du parc de logements locatifs sociaux. 115 dossiers de contrôle comportant au total 1 474 constats ont été examinés en 2017 par les instances de l’Agence. Les analyses des contrôles individuels d’organismes qui sont présentées mettent en évidence des situations exemplaires ou illustratives. Deux territoires confrontés à de forts enjeux d’adaptation de l’offre en logement social hérités de leur histoire économique et industrielle ont été spécifiquement observés à travers une vision consolidée issue des contrôles des organismes qui y interviennent : le bassin minier des Hauts-de-France et la métropole de Saint-Étienne. Les analyses thématiques ont porté d’une part sur le pilotage stratégique par la Métropole de Lyon de ses opérateurs de logement social, et d’autre part sur l’exposé d’une évolution méthodologique de l’approche d’évaluation de l’efficience en coût de gestion des OPH et des SA d’HLM, avec en particulier une estimation des gisements en efficience de gestion.

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Photo de la couverture du rapport annuel d'activité de l'ANCOLS en 2017
L’ANCOLS publie annuellement son rapport d’activité

L’édition 2017 dresse un bilan de l'activité de l'Agence après trois années d'existence. Ce bilan présente les contrôles qui ont été effectués, les suites qui en ont été données ainsi que sur les différentes études réalisées. Jusqu'à l'édition 2016 du rapport d’activité, son chapitre consacré au contrôle et aux suites tenait lieu de rapport public annuel de contrôle. À compter de l’édition 2017, le rapport public annuel de contrôle fait l'objet d'une publication distincte.

Missions ANCOLS
Les missions de l'ANCOLS

L’ANCOLS est l’acteur unique de contrôle et d’évaluation des organismes d’Action Logement et du logement social, opérateurs devenus fortement interdépendants