• Présentation de l'Ancols
    Organisation fonctionnelle et territoriale
    de l'Agence
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  • Rapports de contrôle à venir
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  • Rapports d'étude à venir
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Dernières études
  • Attributions de logements sociaux en 2019

    2/3 des attributions aux ménages les plus modestes mais une augmentation des délais d’attente qui se confirme


  • Application du SLS dans le parc social

    Faible impact sur la mobilité mais véritable outil de justice sociale


  • Vacance dans le parc social

    Légère baisse principalement due à la baisse de la mobilité


  • Mobilité territoriale au sein du parc social

    Peu de ménages du parc social changent de territoire lors d'un déménagement

Zoom actualité
RASF 2019

Au titre de ses missions légales, l'agence a élaboré le rapport annuel 2019 sur le suivi statistique, financier et comptable des ressources et des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, et sur la situation financière des organismes gestionnaires.

Cette édition expose pour la première année des recommandations issues de l’analyse des données 2019.

Les principales données extraites de ce rapport sont présentées dans le supplément "L'Essentiel".

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Rapport public annuel de contrôle 2019

RPAC.2019_Encart_Internet_Visuel.png Le rapport public annuel de contrôle -RPAC- présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS, en application de l’article L. 342-10 du code de la construction et de l’habitation.

L‘édition 2019 développe les principaux enseignements des contrôles de l’agence selon différents focus - d’organismes, de groupes d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques. Il présente par ailleurs l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence, le bilan des contrôles réalisés et les suites administratives consécutives aux contrôles.

Les différentes insertions mettent en évidence la dynamique de transformation mise en œuvre par les organismes de logement social pour s’adapter aux fortes évolutions sectorielles et répondre aux enjeux majeurs du logement des ménages aux ressources modestes.

Cette dynamique concerne aussi bien des organismes confrontés à des problématiques territoriales particulières (Métropole européenne de Lille, Ardennes, Reims, bassin houiller lorrain, Seine-Saint-Denis, …) que des organismes pour lesquels les enjeux d’adaptations structurelles découlent de leur fonctionnement (Toulouse Métropole Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, …).   Elle a pu être analysée notamment pour trois groupes contrôlés en 2018 et 2019, jouant chacun, dans leur domaine respectif, un rôle majeur, voire déterminant, Action Logement, 1001 Vies Habitat et Coallia.

Par ailleurs, les premiers effets de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes de logement social ont été observés par l’agence dans le cadre de ses contrôles dont les résultats sont mis en perspective au travers d’une analyse à l’échelle du secteur.

    Accéder au rapport en version intégrale        Accéder à L’Essentiel du RPAC

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L’ANCOLS publie annuellement son rapport d’activité
RAA 2019_page couv.pngL’édition 2019 dresse un bilan de l'activité de l'Agence après cinq années d'existence. Ce bilan présente les contrôles qui ont été effectués, les suites qui en ont été données ainsi que sur les différentes études réalisées. Jusqu'à l'édition 2016 du rapport d’activité, son chapitre consacré au contrôle et aux suites tenait lieu de rapport public annuel de contrôle. À compter de l’édition 2017, le rapport public annuel de contrôle fait l'objet d'une publication distincte.
 
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Nomination de la présidente de l’ANCOLS

6 juillet 2021

Martile Latare.jpgMme Martine LATARE, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), pour un mandat de trois ans. Elle succède à M. Jean GAEREMYNCK, qui a quitté la présidence de l’agence en avril 2021 après deux mandats successifs.

Le Président de la République a nommé Mme Martine LATARE, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, par décret du 5 juillet 2021.

Lire le communiqué de presse