• Présentation de l'ANCOLS
    Organisation fonctionnelle et territoriale
    de l'agence
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  • Rapports de contrôle à venir
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  • Rapports d'étude à venir
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Dernières études
  • Etude sur la rénovation thermique des logements du parc social

    Etat des lieux, panorama des pratiques et freins à son développement


  • Etude sur la production de logement social par Acquisition-Amélioration

    L’acquisition-amélioration de logements sociaux : le nécessaire changement de paradigme de la production de logements sociaux pour relever les défis sociaux et environnementaux ?


  • Etude sur la vacance des logements dans le parc social et la mobilité des ménages

    Synthèse des entretiens réalisés auprès des bailleurs et auprès des ménages.
    Parution : Mars 2022.


  • Ressources et emplois de la PEC - Premiers enseignements 2020

    L’ANCOLS présente ses premiers enseignements tirés de l’analyse des donnés de la participation à l’effort de construction 2020.

Rapport annuel statistique et financier 2020

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Dans cette édition du RASF, on retrouve les principaux constats et analyses de l’ANCOLS sur les financements d’Action Logement destinés aux personnes morales et physiques et aux politiques publiques nationales. L’agence constate une mobilisation importante en 2020 des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction dans un contexte de crise sanitaire, malgré un démarrage tardif du plan d’investissement volontaire (PIV) par Action Logement.

À l’instar de la démarche engagée en 2019, l’agence présente au titre de l’année 2020 des recommandations issues de l’analyse des données et des évolutions des dispositifs au cours de cette même année.
En s’appuyant sur ses constats, analyses et recommandations, l’ANCOLS s’assure que les missions et les objectifs définis par l’État soient mis en œuvre pour répondre aux enjeux sociétaux et aux besoins croissants de logement et de rénovation des logements des personnes aux ressources modestes.

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Rapport public annuel de contrôle 2020

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Le rapport public annuel de contrôle -RPAC- présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS, en application de l’article L. 342-10 du code de la construction et de l’habitation.

Cette édition du RPAC présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS réalisés pour l’année 2020.

On y retrouve les principaux enseignements des contrôles réalisés et les suites consécutives aux contrôles. Malgré la crise sanitaire, l’ANCOLS a rempli ses missions, auprès d’une centaine d’organismes contrôlés en 2020.

Les regroupements d’organismes, prévus par la loi Evolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN), ont été pris en compte par l’ANCOLS puisque l’année 2020 a fait l’objet d’une accentuation des contrôles de groupes d’organismes, soit quasiment la moitié des contrôles de l’année.

L’activité de contrôle de l’agence en 2020 se caractérise par trois principales évolutions s’adaptant à l’environnement dans lequel elle agit afin d’accompagner les transformations des acteurs du secteur :

- L’accroissement du nombre d’organismes contrôlés dans le cadre d’un groupe (47) qui représentent quasiment la moitié des organismes contrôlés en 2020 en anticipation des effets de la loi ELAN ;

- La dématérialisation des procédures et modalités de contrôle ;

- L’évolution de la doctrine générale de contrôle et de suites qui vise à faire évoluer les organismes dans leurs pratiques afin d’éviter les manquements.

Cette édition du RPAC met en exergue la poursuite de la dynamique ou les besoins de transformation mise en œuvre par les organismes de logement social pour s’adapter aux évolutions du secteur et répondre aux enjeux des ménages les plus modestes. 

Cette dynamique concerne aussi bien des organismes confrontés à des problématiques territoriales particulières (la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Guadeloupe, la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne) que des groupes d’organismes déterminants à l’échelle nationale ou régionale (3F, Valophis) ou encore la société d’économie mixte qui gère le plus de logements sociaux (Semcoda).

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Rapport thématique de contrôle relatif à l’efficience et aux coûts de gestion des organismes de logement social

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L’efficience de gestion constitue l’un des principaux points examinés par l’ANCOLS dans sa mission de contrôle des organismes de logement social. Il s’agit d’apprécier la capacité de l’organisme à réaliser un niveau d’activité adapté aux besoins, tant quantitativement que qualitativement, tout en veillant à une utilisation économe des ressources mobilisées.

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Rapport annuel d'activité 2020
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Enquête annuelle 2021, sur les ménages du parc social

4 pages - Enquête annuelle sur les ménages du parc social Couverture.pngCette enquête met en avant que 80% des locataires sont satisfaits du quartier dans lequel ils vivent et 79% sont satisfaits de leur logement.
On constate cependant que plusieurs points peuvent être améliorés, comme la taille des logements ou encore le rapprochement entre le domicile et le lieu de travail (temps de trajet trop long).
Concernant la crise COVID, il est intéressant de voir que ¾ des locataires se sont bien sentis dans leur logement pendant les confinements, un chiffre à modérer en revanche dans les QPV.

Cette enquête annuelle se divise en deux parties : la première sera identique chaque année et permettra de voir les évolutions dans le temps. Elle est consacrée à la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur logement et de leur quartier, et tâchera de faire apparaitre les facteurs d’amélioration mis en lumière par les locataires interrogés.
La deuxième partie de l’enquête quant à elle, évoluera chaque année pour permettre de répondre à des enjeux et questions spécifiques à une période. Dans cette première édition, 2021, ce sont les enjeux liés à la crise sanitaire et son impact sur le quotidien des locataires du parc social.

L'enquête annuelle 2021

Le communiqué de presse