• Améliorer la mise en œuvre de l’obligation d’attribution de logements sociaux hors QPV aux ménages les plus modestes.

  Identifier les freins à l’atteinte de cet objectif et proposer des pistes visant à améliorer la mise en œuvre de cette obligation et tendre vers plus de mixité.

  

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• Attributions de logements sociaux en 2019

  2/3 des attributions aux ménages les plus modestes mais une augmentation des délais d’attente qui se confirme

  

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• Application du SLS dans le parc social

  Faible impact sur la mobilité mais véritable outil de justice sociale

  

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• Vacance dans le parc social

  Légère baisse principalement due à la baisse de la mobilité

  

Le rapport public annuel de contrôle -RPAC- présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS, en application de l’article L. 342-10 du code de la construction et de l’habitation.

L‘édition 2019 développe les principaux enseignements des contrôles de l’agence selon différents focus - d’organismes, de groupes d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques. Il présente par ailleurs l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence, le bilan des contrôles réalisés et les suites administratives consécutives aux contrôles.

Les différentes insertions mettent en évidence la dynamique de transformation mise en œuvre par les organismes de logement social pour s’adapter aux fortes évolutions sectorielles et répondre aux enjeux majeurs du logement des ménages aux ressources modestes.

Cette dynamique concerne aussi bien des organismes confrontés à des problématiques territoriales particulières (Métropole européenne de Lille, Ardennes, Reims, bassin houiller lorrain, Seine-Saint-Denis, …) que des organismes pour lesquels les enjeux d’adaptations structurelles découlent de leur fonctionnement (Toulouse Métropole Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, …).   Elle a pu être analysée notamment pour trois groupes contrôlés en 2018 et 2019, jouant chacun, dans leur domaine respectif, un rôle majeur, voire déterminant, Action Logement, 1001 Vies Habitat et Coallia.

Par ailleurs, les premiers effets de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes de logement social ont été observés par l’agence dans le cadre de ses contrôles dont les résultats sont mis en perspective au travers d’une analyse à l’échelle du secteur.

    ► Accéder au rapport en version intégrale        ► Accéder à L’Essentiel du RPAC

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6 juillet 2021

Mme Martine LATARE, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), pour un mandat de trois ans. Elle succède à M. Jean GAEREMYNCK, qui a quitté la présidence de l’agence en avril 2021 après deux mandats successifs.

Le Président de la République a nommé Mme Martine LATARE, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, par décret du 5 juillet 2021.

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