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Sources de financement du parc social
Recours à l'emprunt ou vente de logements ?
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Les attributions de logements sociaux
Hors quartiers prioritaires
Bilan depuis la réforme de 2017
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Les charges locatives
Quelles différences entre le parc social et le parc libre ?
Au titre de ses missions légales, l'Agence a élaboré le rapport annuel 2018 sur le suivi statistique, financier et comptable des ressources et des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, et sur la situation financière des organismes gestionnaires. Cette édition analyse pour la première année les comptes consolidés du groupe Action Logement.
Les principales données extraites de ce rapport sont présentées dans le supplément "L'Essentiel".
Le rapport public annuel de contrôle -RPAC- présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS, en application de l’article L. 342-10 du code de la construction et de l’habitation.
L‘édition 2019 développe les principaux enseignements des contrôles de l’agence selon différents focus - d’organismes, de groupes d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques. Il présente par ailleurs l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence, le bilan des contrôles réalisés et les suites administratives consécutives aux contrôles.
Les différentes insertions mettent en évidence la dynamique de transformation mise en œuvre par les organismes de logement social pour s’adapter aux fortes évolutions sectorielles et répondre aux enjeux majeurs du logement des ménages aux ressources modestes.
Cette dynamique concerne aussi bien des organismes confrontés à des problématiques territoriales particulières (Métropole européenne de Lille, Ardennes, Reims, bassin houiller lorrain, Seine-Saint-Denis, …) que des organismes pour lesquels les enjeux d’adaptations structurelles découlent de leur fonctionnement (Toulouse Métropole Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat, …). Elle a pu être analysée notamment pour trois groupes contrôlés en 2018 et 2019, jouant chacun, dans leur domaine respectif, un rôle majeur, voire déterminant, Action Logement, 1001 Vies Habitat et Coallia.
Par ailleurs, les premiers effets de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes de logement social ont été observés par l’agence dans le cadre de ses contrôles dont les résultats sont mis en perspective au travers d’une analyse à l’échelle du secteur.
► Accéder au rapport en version intégrale ► Accéder à L’Essentiel du RPAC
L’édition 2019 dresse un bilan de l'activité de l'Agence après cinq années d'existence. Ce bilan présente les contrôles qui ont été effectués, les suites qui en ont été données ainsi que sur les différentes études réalisées. Jusqu'à l'édition 2016 du rapport d’activité, son chapitre consacré au contrôle et aux suites tenait lieu de rapport public annuel de contrôle. À compter de l’édition 2017, le rapport public annuel de contrôle fait l'objet d'une publication distincte.cliquez sur le chevron.
Conformément à la décision 2020-44 prise en application du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, l'ANCOLS a recours de manière systématique au télétravail à compter de ce jour jusqu'au 1er décembre 2020, et ses bureaux sont en conséquence fermés. Les agents sont joignables par messagerie et par téléphone. Les déplacements dans les organismes dans le cadre des contrôles sont suspendus.
Sous réserve du fonctionnement en télétravail, la conduite des activités de l'Agence s'effectue en configuration normale. En particulier, les délais de procédures applicables à la gestion des contrôles et de leurs suites ne subissent aucune modification.
