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  • Le logement intermédiaire

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RASF 2018

Au titre de ses missions légales, l'Agence a élaboré le rapport annuel 2018 sur le suivi statistique, financier et comptable des ressources et des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, et sur la situation financière des organismes gestionnaires. Cette édition analyse pour la première année les comptes consolidés du groupe Action Logement.
Les principales données extraites de ce rapport sont présentées dans le supplément "L'Essentiel".
 

 

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COVID-19 - L'ANCOLS adapte son processus de contrôle pour la période de déconfinement progressif - Mise à jour le 08-06-2020

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Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le conseil d’administration de l’Ancols du 30 avril 2020 a adopté plusieurs mesures pour l’exercice de ses missions de contrôle au cours des prochains mois.

Pour les contrôles en cours, une reprise progressive et proportionnée des sollicitations des organismes est effective à partir du 11 mai 2020. À compter de cette même date, de nouveaux contrôles peuvent être initiés, sur la base d’un processus intégrant une phase plus importante d’échanges, préalables aux opérations de contrôle sur place.

Au regard des circonstances exceptionnelles qui affectent les organismes à l’instar de l’ensemble du pays, les équipes de contrôle veillent à prendre en compte les contraintes propres à chaque organisme et à adapter leurs sollicitations en conséquence.

Jusqu’au 31 août 2020, les opérations de contrôle s’appuient exclusivement sur des échanges dématérialisés et l’organisation de réunions et entretiens en audio/visioconférence. La reprise des opérations de contrôle sur place interviendra, sous réserve des conditions sanitaires, à compter du 1er septembre 2020.

Par ailleurs, les possibilités législatives et réglementaires de recours aux moyens électroniques ont été mises en œuvre pour dématérialiser les procédures de contrôle et de transmission des rapports. Pour accompagner cette évolution, un Extranet dédié aux échanges en cours de contrôle, est désormais opérationnel.

En ce qui concerne les délais de procédures, les décisions 2020-27 (contrôle et suites) et 2020-28 (études transversales et recueil de données) ont été mises en cohérence avec l’évolution des dispositions législatives prises pour la gestion de la crise, en particulier la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et l’ordonnance délais du 25 mars 2020. Elles sont remplacées par les décisions 2020-37 (contrôle et suites) et 2020-38 (études transversales et recueil de données). En application de ces décisions :

  • les délais de contradiction pour les rapports provisoires qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 sont uniformément fixés au 23 juillet 2020 ;
  • les délais d'exercice des droits de réponse en vue de la publication des rapports définitifs qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 sont uniformément fixés au 23 août 2020 ;
  • les délais de présentation d'observations dans le cadre des procédures de sanctions, de réponse aux suites et aux mises en demeure et d'astreintes sont suspendus du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 inclus et leurs décomptes reprennent à partir du 24 juin 2020 en tenant compte du temps éventuellement écoulé avant le 12 mars 2020 ;
  • le point de départ des délais de présentation d'observations dans le cadre des procédures de sanctions, de réponse aux suites et aux mises en demeure et d'astreintes qui auraient dû commencer à courir entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus est reporté au 24 juin 2020.

En application de la délibération 2019-93 du conseil d'administration du 27 novembre 2019 et en raison du report au 28 juin 2020 du second tour des élections municipales, la publication des rapports définitifs de contrôle demeure suspendue jusqu'au 29 juin 2020 inclus. Elle reprendra à compter du 30 juin 2020.
 

L’ANCOLS publie annuellement son rapport d’activité
RAA 2019_page couv.pngL’édition 2019 dresse un bilan de l'activité de l'Agence après cinq années d'existence. Ce bilan présente les contrôles qui ont été effectués, les suites qui en ont été données ainsi que sur les différentes études réalisées. Jusqu'à l'édition 2016 du rapport d’activité, son chapitre consacré au contrôle et aux suites tenait lieu de rapport public annuel de contrôle. À compter de l’édition 2017, le rapport public annuel de contrôle fait l'objet d'une publication distincte.
 
Pour consulter le rapport en mode interactif feuilletable, cliquez sur l'image. Pour télécharger la version consultable en mode déconnecté, cliquez sur le chevron.
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Rapport public annuel de contrôle 2018

RPAC_2018_accueil-resize230x319.pngLa seconde édition du rapport public annuel de contrôle présente l’organisation de la mission de contrôle au sein de l’agence et le bilan des contrôles réalisés de l’année 2018. Elle développe différents focus - d’organismes, de situations territoriales et d’investigations thématiques spécifiques - et présente le bilan des suites des contrôles arrêtées par le comité de contrôle et des suites et le conseil d’administration de l’agence.

Le dossier de presse du RPAC est consultable avec ce lien

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