L'ANCOLS
Créée par la loi ALUR et mise en place au 1er janvier 2015, l’ANCOLS, agence nationale de contrôle du logement social, est un établissement public administratif, opérateur de l’État, placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l’économie.
Elle est issue de la fusion d’un service interministériel d’administration centrale, la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), et d’un établissement public industriel et commercial (EPIC), l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC).
Les difficultés liées au logement et au mal-logement sont multiformes : délai trop long d’accès à un logement social, demandeurs reconnus prioritaires et à loger en urgence au titre du droit au logement (DALO) non relogés, mixité sociale insuffisante du fait de la concentration de l’offre destinée aux ménages ayant les plus bas revenus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, inadaptation de l’offre existante aux normes sanitaires, de sécurité et de performance énergétique, inadéquation de l’offre aux besoins (en termes géographiques, de typologie de taille des logements ou en ce qui concerne les loyers).
Le traitement de ces difficultés constitue un enjeu important pour tous les acteurs de la politique du logement : les services de l’État, les collectivités territoriales, les organismes de logement social, Action Logement, etc.
Depuis plusieurs années, la conduite des politiques du logement a été modifiée par des évolutions significatives telles que :
L’enjeu social attaché à cette politique et le volume de ressources financières mobilisées nécessitent un contrôle et une évaluation spécifiques de l’efficacité et de l’efficience de l’action des acteurs du secteur, permettant l’optimisation de la gestion du parc de logements ainsi que l’adaptation et la rationalisation des politiques publiques. Une observation objective et indépendante de cette efficacité et efficience est nécessaire pour répondre aux objectifs du champ essentiel des politiques publiques que constituent les politiques du logement.
Dans ce contexte, l'existence de l’ANCOLS répond au besoin d’unifier le contrôle et l’évaluation de l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social et d’Action Logement devenus fortement interdépendants.
La synergie entre ces leviers d’action, que sont le contrôle/évaluation des organismes, les études transversales et l'analyse statistique, confère à l'ANCOLS une dynamique particulière. Ses valeurs se déclinent comme suit :
L’indépendance : rechercher l’objectivité de nos analyses en s’appuyant sur l’observation rigoureuse des faits, indépendamment d’éventuelles pressions de toute nature. Cette indépendance doit reposer sur :
La pertinence par la collégialité : s’assurer que la production de l’Agence se concentre sur sa responsabilité sociale rappelée ci-avant, en sachant mobiliser des processus de production et de décision collégiaux pour :
L’éthique : viser l’exemplarité et le caractère irréprochable de nos comportements ou actions, en veillant :
La cohésion dans la diversité : une volonté partagée de mettre au service de ces valeurs la richesse de la diversité des parcours et des profils professionnels présents à l’Agence, en mutualisant les expertises notamment par la collégialité.
Textes de référence