Statistiques et études
 

Outre une mission de contrôle des organismes, l’ANCOLS a une mission d’évaluation du secteur de la PEEC dit  « Action Logement » (ex « 1% logement ») et des organismes de logement social (organismes d’HLM et SEM de logement social) avec la réalisation d’études transversales et la production de statistiques.

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Les études et évaluations

L’Agence doit évaluer l’efficacité et l’efficience de ces acteurs du logement, au regard de leurs missions d’intérêt général. L’enjeu social de leur mission et le volume de ressources financières mobilisées par ces acteurs nécessitent en effet une évaluation spécifique de l’efficacité, l’efficience et l’utilité de leur action et ce, indépendamment de toute analyse externe ou toute intervention de groupe de pression. Cela est nécessaire pour assurer l’efficacité et la rationalisation de ces champs essentiels des politiques publiques dans le domaine du logement.

STATS_shutterstock_graphes+cahier.pngA ces fins, l’Agence collecte et exploite des données qualitatives et quantitatives relatives à ces secteurs d’intervention de l’ANCOLS.

Les principales missions dans le cadre de ce travail d’évaluation, sont donc  :

• la production de statistiques sur le champ d’évaluation de l’Agence ;

• la réalisation d’études transversales à des fins évaluatives du périmètre Action Logement et les organismes de logement social.

 

Le comité des études

Il existe au sein de l’Ancols un comité des études, présidé par une personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière de logement, d'audit ou d'évaluation des politiques publiques désignée par le ministre chargé du logement après avis du ministre chargé de l'économie.CdÉ_GettyImages-516003988.jpg (516003988)

Outre cette personnalité, y participent avec voix délibérative :

  • Deux représentants du ministre chargé du logement nommés par ce dernier ;
  • Deux représentants du ministre chargé de l'économie nommés par ce dernier.

Le directeur général participe avec voix consultative aux séances du comité des études. Peuvent également participer à titre consultatif à tout ou partie des travaux du comité des personnalités invitées par le président en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence.

Le comité des études contribue à la définition du programme annuel d'études et d'évaluation. Il peut arrêter, si l'urgence le justifie, des compléments à ce programme annuel en cours d'année. Ceux-ci sont soumis au conseil d'administration suivant de l'agence.

Il peut, par délégation du conseil d'administration, valider la méthodologie d'étude et d'évaluation. Il approuve les rapports d'étude et d'évaluation.

Il propose la structure et valide le contenu du rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Le président convoque le comité et fixe l'ordre du jour de ses réunions.

Le secrétariat du comité des études est assuré par la direction générale adjointe des statistiques, des évaluations transversales et du système d’information de l’Agence. Il est responsable de l‘organisation matérielle, de l’élaboration des ordres du jour, de la transmission de l’ensemble des documents examinés en séance, et notamment des rapports d’études et d’évaluation présentés pour approbation du comité. Il rédige les projets de délibération qui seront arrêtés par le comité pour être soumis au conseil d’administration. Il est par ailleurs en charge de la rédaction des relevés de décisions.