Données personnelles

Politique de confidentialité - Dernière mise à jour : mars 2025

Politique de confidentialité

L'ANCOLS est un établissement public administratif de l'État placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l'économie.

Elle a pour missions principales :

• Le contrôle et l'évaluation des organismes intervenants dans le secteur du logement social et des bénéficiaires de la PEEC ;
• L'évaluation transversale du secteur du logement social par la réalisation d'études et la production de statistiques.

Ses missions et son organisation font l'objet des articles L.342-1 à L.342-21 et R.342-1 à R.342-48 du code de la construction et de l'habitation.

1ère mission : Contrôle et évaluation des organismes

La loi fixe à l'ANCOLS la mission de contrôler les organismes de logement social, ainsi que toute entité ou personne qui construit ou gère des logements sociaux, les associations intervenant dans le logement et de l'hébergement, de même que les organismes qui collectent ou bénéficient de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

Cette mission inclut la vérification :

• du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes contrôlés;
• de l'emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l'État ou par ses établissements publics et par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;
• du respect, par les organismes de logement social, de la décision du 20 décembre 2011 de la Commission européenne, relative au contrôle des aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées pour la gestion des services d'intérêt économique général ;
• de l'application des conventions ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.

Elle recouvre également l'évaluation :

• de la gouvernance, de l'organisation territoriale et du fonctionnement général des organismes contrôlés ;
• des procédures de contrôle interne et d'audit interne mises en place par ces organismes ;
• de l'efficience de leur gestion ;
• de la mise en œuvre du principe légal de non-discrimination dans l'emploi des ressources de la PEEC ;
• de l'efficacité avec laquelle les organismes s'acquittent de leur mission d'intérêt général.

L'ANCOLS a également pour mission de gérer toutes les suites de ses contrôles, pour assurer une traduction effective des mesures correctives demandées à l'organisme contrôlé avec la possibilité de faire des mises en demeure, de prononcer des astreintes et de proposer des sanctions au ministre chargé du logement.

2ème mission : Études et statistiques

L'ANCOLS a également une mission d'évaluation du secteur des organismes de logement social (organismes d'HLM et SEM de logement social) et de la participation des employeurs à l’effort de construction, avec la réalisation d'études et la production de statistiques.

 

Quel est le but de cette politique de confidentialité ?

Cette politique a pour objet d’informer les personnes concernées :

• des engagements pris par l’agence pour veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles ;
• des caractéristiques des traitements de données personnelles que l’ANCOLS met en œuvre ainsi que des droits qu’elles disposent sur le traitement de leurs données personnelles.

Quels sont les engagements pris par l’ANCOLS pour veiller au respect de la vie privée des personnes concernées ?

L’ANCOLS s’engage à mettre en œuvre des traitements respectueux de la vie privée et des libertés des personnes dont elle traite les données personnelles dans le cadre de ses missions.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’agence a notamment déployé les actions suivantes :

• Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) ;
• Constitution et mise à jour d’un registre des traitements de données personnelles ;
• Réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) ;
• Formation et sensibilisation des collaborateurs ;
• Déploiement de mesures techniques et organisationnelles appropriées incluant notamment l’application de protocoles de chiffrement, l’authentification renforcée des utilisateurs, la gestion des habilitations et la sécurisation des systèmes d’information ;
• Réalisation d’audits et de contrôles réguliers ;
• Mise en place de procédures garantissant l’effectivité des droits des personnes concernées.

Qui est concerné ?

Plusieurs catégories de personnes sont susceptibles d’être concernées en fonction des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ANCOLS :

• Les membres des organes de gouvernance et de direction des organismes intervenants dans le secteur du logement social et des bénéficiaires de la PEEC, ci-après « Membres des organes de gouvernance et de direction des organismes »;
• Les collaborateurs des organismes intervenants dans le secteur du logement social et des bénéficiaires de la PEEC ainsi que les collaborateurs de leurs fournisseurs et de leurs prestataires, ci-après « Collaborateurs des organismes et de leurs fournisseurs/prestataires »;
• Les collaborateurs d’autres entités en lien avec le secteur du logement social (associations, collectivités territoriales, établissements publics, centres techniques, promoteurs, etc.), ci-après « Collaborateurs d’autres entités »;
• Les demandeurs et les locataires de logement social ainsi que les accédants sociaux à la propriété,
• Les candidats à un recrutement au sein de l’ANCOLS,
• Les utilisateurs du site internet de l’ANCOLS ancols.fr et de LinkedIn,
• Les demandeurs d’exercice de droits issus de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Quels sont les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ANCOLS et sur quel fondement ?

Les finalités poursuivies par les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ANCOLS diffèrent selon les catégories de personnes concernées.

Ø  Membres des organes de gouvernance et de direction des organismes

• Exercice des missions de contrôle et de suites de l’ANCOLS,
• Gestion des signalements de délits.

Ces traitements sont mis en œuvre sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie l’agence (article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation).

Ø  Collaborateurs des organismes et de leurs fournisseurs/prestataires :

• Exercice des missions de contrôle et de suites de l’ANCOLS,
• Exercice des missions d’études et de statistiques,
• Réalisation d’enquêtes dans le cadre de la mission d’études et de statistiques,
• Gestion des signalements de délits.

Ces traitements sont mis en œuvre sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie l’agence (article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation).

Ø  Collaborateurs des autres entités :

• Exercice des missions d’études et de statistiques,
• Réalisation d’enquêtes dans le cadre de la mission d’études et de statistiques.

Ces traitements sont mis en œuvre sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie l’agence (article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation).

Ø  Demandeurs et locataires de logement social et accédants sociaux à la propriété :

• Exercice des missions de contrôle et de suites de l’ANCOLS,
• Exercice des missions d’études et de statistiques,
• Réalisation d’enquêtes dans le cadre de la mission d’études et de statistiques.

Ces traitements sont mis en œuvre sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie l’agence (article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation) à l’exception des enquêtes réalisées auprès des ménages fondées sur le consentement des personnes concernées.

Ø  Collaborateurs des prestataires et des fournisseurs de l’ANCOLS :

• Gestion et suivi des achats,
• Contrôle et exécution de la chaîne de la dépense et des recettes.

Le traitement de gestion et de suivi des achats est fondé sur l’intérêt légitime de l’agence.

Le traitement de contrôle et d’exécution de la chaîne de dépense est, quant à lui, fondé sur le respect d'une obligation légale à laquelle l’ANCOLS est soumise (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Ø  Candidats à un recrutement au sein de l’ANCOLS :

• Gestion du recrutement,

Le traitement de gestion du recrutement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles entre l’ANCOLS et les candidats à un emploi ou à un stage.

Ø  Utilisateurs du site internet de l’ANCOLS et de LinkedIn :

• Gestion du site web de l’ANCOLS,
• Recours à des cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site web,
• Gestion du compte LinkedIn de l’ANCOLS.

Le traitement de gestion du site web administré par l’ANCOLS et du compte LinkedIn de l’agence est fondé sur l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’agence (article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation).

Concernant les cookies, les traitements de données personnelles réalisés via les cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site web de l’agence sont fondés sur les intérêts légitimes de l’ANCOLS.

Enfin s’agissant des traitements de données effectués par LinkedIn en tant que responsable de traitement, il convient de se référer à leur politique de confidentialité, disponible directement sur leur plateforme.

Ø  Les demandeurs d’exercice de droits issus du RGPD :

• Instruction des demandes d’exercice de droits issus de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Ce traitement a pour fondement le respect d’une obligation légale à laquelle l’ANCOLS est soumise (RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée).

Quelles catégories de données personnelles sont collectées par l’ANCOLS ?

Conformément au principe de minimisation des données, l’ANCOLS collecte et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées au précédent paragraphe.

Pour connaître les catégories de données personnelles traitées par l’ANCOLS en fonction des catégories de personnes concernées, se référer à l’annexe en fin de document.

Quelle est l’origine des données personnelles collectées par l’ANCOLS ?

Les données traitées par l’ANCOLS dans le cadre de l’exercice de ses missions sont collectées via les bases de données administratives mises à disposition de l’agence (RPLS, SNE, SYPLO, GDE, etc.), les organismes intervenants dans le secteur du logement social et des bénéficiaires de la PEEC et, le cas échéant, les personnes concernées.

Combien de temps sont conservées les données personnelles par l’ANCOLS ?

De manière générale, l’ANCOLS conserve les données personnelles uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des finalités.

Cette durée varie en fonction de la nature du traitement de données personnelles.

Ø  Exercice des missions de contrôle et de suites de l’ANCOLS :

Les données personnelles sont conservées jusqu’à l’ouverture du prochain contrôle de l’organisme (en moyenne 6 ans), avec un maximum de 10 ans ou, en cas de contentieux, jusqu’à l’expiration des voies de recours.

Ø  Exercice des missions d’études et de statistiques :

Les données personnelles sont conservées 2 ans après la clôture de l’étude à l’exception des données relatives aux panels de ménages qui sont conservées jusqu’à la fin du suivi du panel (maximum 12 ans).

Ø  Réalisation d’enquêtes dans le cadre des missions d’études et de statistiques :

Les données personnelles sont conservées 5 ans à compter de la clôture de l’étude.

Ø  Gestion des échanges avec les organismes :

Les données personnelles des collaborateurs des organismes sont mises à jour au fil de l’eau en fonction de leurs attributions et de leurs périodes d’emploi.

Ø  Gestion des signalements de délits :

Les données personnelles sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours contentieux.

Ø  Gestion et suivi des achats ainsi que le contrôle et l’exécution de la chaîne de la dépense et des recettes :

Les données personnelles sont conservées jusqu’au 31 décembre de l’année en cours puis archivées pendant 10 ans, sauf obligation légale particulière.

Ø  Gestion du recrutement :

Les données personnelles des candidats non retenus sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact.

Ø  Gestion du site web :

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à la clôture de la demande puis éventuellement conservées à des fins probatoires.

Ø  Cookies fonctionnels et de mesure d’audience/utilisation du site web de l’agence :

Les cookies expirent au bout de :

• 24 heures, s’agissant des cookies de génération d’un identifiant unique ;
• 13 mois, s’agissant des cookies d’utilisation du site web.

Ø  Instruction des demandes d’exercice de droits :

De manière générale, les données sont conservées jusqu’à la clôture de la demande puis archivées pendant 5 ans.

Concernant l’inscription des personnes sur la liste d’opposition, les données sont conservées pendant 3 ans.

Enfin, s’agissant des copies des pièces d’identité éventuellement transmises, elles sont supprimées 1 an après réception de la demande.

Quels sont les destinataires des données personnelles détenues par l’ANCOLS ?

Ø  Concernant les membres des organes de gouvernance et de direction des organismes :

Leurs données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

• Commissaires aux comptes des organismes contrôlées,
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
• Haute autorité de l’audit,
• Procureur de la République,
• Ministre chargé du logement,
• Juridictions compétentes,
• Direction générale des finances publiques.

Ø  Concernant les collaborateurs des organismes et de leurs fournisseurs / prestataires :

Leurs données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

• Commissaires aux comptes des organismes contrôlées,
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
• Haute autorité de l’audit,
• Procureur de la République,
• Ministre chargé du logement,
• Juridictions compétentes,
• Direction générale des finances publiques
• Prestataires chargés de la réalisation d’enquêtes pour le compte de l’agence.

Ø  Concernant les collaborateurs des autres types d’organismes, les demandeurs de logement social, les locataires de logement social et les accédants sociaux à la propriété :

Leurs données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires chargés de la réalisation d’enquêtes pour le compte de l’agence.

Ø  Les collaborateurs des prestataires et des fournisseurs de l’ANCOLS :

Leurs données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à la Direction générale des finances publiques.

Ø  Les candidats à un recrutement au sein de l’ANCOLS :

Leurs données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux ministères de tutelle ainsi qu’au contrôleur budgétaire de l’agence.

Ø  Les demandeurs d’exercice de droits issus de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Leurs données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à la CNIL à la demande de celle-ci.

L’ANCOLS recourt-elle à la sous-traitance de données personnelles ?

De manière générale, les données personnelles traitées par l’ANCOLS ne sont accessibles que par les collaborateurs qui y sont autorisés dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, l’ANCOLS peut donner accès à vos données personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations informatiques (notamment des services d’hébergement et de maintenance informatique) ou d’enquêtes sur le terrain.

Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de l’ANCOLS et n’ont accès aux données personnelles que dans le cadre des finalités poursuivies au moment de leur collecte. Ils s’engagent par contrat à se conformer aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’ANCOLS.

Les données personnelles font-elles l’objet de transferts en-dehors de l’Union européenne ?

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est réalisé par l’ANCOLS.

Quels sont les droits des personnes concernées détiennent sur leurs données personnelles ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent de droits concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit d’être informé : Toute personne a le droit d’être informée d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont leurs données personnelles sont traitées ;
• Le droit d’accès : Les personnes disposent également du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières ;
• Le droit de rectification : Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes. Elles ont également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées ;
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, les personnes concernées disposent du droit d’obtenir l’effacement de leurs données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et l’ANCOLS peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver les données ;
• Le droit à la limitation du traitement : Ce droit permet de geler l’utilisation des données personnelles en cas de contestation (exactitude des données, droit d’opposition, etc.) ;
• Le droit à l’opposition : Les personnes concernées disposent du droit de s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de données personnelles les concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ANCOLS. L’ANCOLS peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Les personnes concernées ont également le droit de contacter la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données personnelles de l’ANCOLS (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Enfin, les personnes concernées disposent du droit de donner à l’ANCOLS des directives concernant l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès.

Comment exercer les droits que les personnes concernées détiennent sur leurs données personnelles ?

Pour exercer ces droits, retirer un consentement au traitement de ses données personnelles dans le cadre d’une enquête de terrain ou pour toute autre question relative au traitement de vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité, il convient de contacter le délégué à la protection des données de l’ANCOLS :

• à l’adresse postale suivante :
  ANCOLS
  À l’attention du délégué à la protection des données
  La Grande Arche - Paroi Sud
  92055 PARIS LA DÉFENSE Cedex
• ou, par courrier électronique à :
  dpo-Ancols@Ancols.fr.

En cas d’exercice de ces droits ou de retrait du consentement, il est nécessaire de fournir une preuve de l’identité pour assurer la confidentialité des données et ne pas risquer de les adresser à un tiers.

Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

L’ANCOLS peut être amenée à modifier ou à mettre à jour cette politique de confidentialité.

En cas de modification, sa date de mise à jour sera actualisée. Il appartient aux personnes concernées de vérifier les éventuelles mises à jour de cette politique via ce document.

 

 

DERNIERE MISE A JOUR : MARS 2025

 

 

ANNEXE 
Catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées

 

	Membres des organes de gouvernance et de direction des organismes	Collaborateurs des organismes et de leurs fournisseurs/ prestataires	Collaborateurs des autres types d’organismes	Demandeurs et locataires de logement social et accédants sociaux à la propriété	Candidats à un recrutement	Utilisateurs du site internet de l’ANCOLS et de LinkedIn	Demandeurs d’exercice de droits RGPD
Données identifiantes	X	X	X	X	X	X	X
Vie personnelle				X	X
Vie professionnelle	X	X	X	X	X	X	X
Données économiques et financières	X	X		X
Données relatives aux irrégularités et aux infractions constatées	X	X
Données de santé liées à la prise en compte d’un handicap				X
Données relatives au logement occupé / souhaité				X
Données nécessaires aux études menées par l’agence (enquêtes)				X
Données de connexion (cookies)		X	X			X
Données de navigation (cookies)		X	X			X
Données de localisation approximative (cookies)						X
Données techniques (cookies)						X