Études et statistiques

Une mission d’évaluation sectorielle avec la réalisation d’études et la production de statistiques

Outre une mission de contrôle, l'ANCOLS a également une mission d'évaluation de la PEEC dit "Action Logement" et du secteur des organismes de logement social (organismes d'HLM et SEM de logement social) avec la réalisation d'études et la production de statistiques.

L'ANCOLS doit évaluer l'efficacité et l'efficience de ces acteurs du logement, au regard de leurs missions d'intérêt général. L'enjeu social de leur mission et le volume de ressources financières mobilisées par ces acteurs nécessitent en effet une évaluation spécifique de l'efficacité, l'efficience et l'utilité de leur action.

À ces fins, l’agence collecte et exploite des données de tout type relatives à ces secteurs d'intervention. Elle peut si besoin proposer des sanctions au ministre chargé du logement contre les organismes n'ayant pas respecté leur obligation de déclaration à l'Agence.