Gouvernance et organigramme

Gouvernance et organigramme

Direction générale

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 30 juin 2023, M. Serge BOSSINI est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social.
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Gouvernance

L’ANCOLS est placée sous la double tutelle du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie. Son conseil d’administration est composé de :

• 4 représentants de l’État, (deux représentants du ministre chargé du logement, un représentant du ministre chargé de l’économie et un représentant du ministre chargé du budget),
• 3 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de logement, d’audit ou d’évaluation des politiques publiques.

Le/la Président(e) de l’ANCOLS est nommé par décret parmi ces personnalités.

Le conseil d’administration est secondé dans ses travaux par un comité de contrôle et des suites et un comité des études. Chacune de ces instances est composée de 4 représentants de l’État, ainsi que d’une personnalité qualifiée qui en assure la présidence.

Peuvent également participer à titre consultatif à tout ou partie des réunions du conseil et de ces deux comités des personnalités invitées en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l’ANCOLS.

Composition du conseil d'administration : arrêté du 3 juillet 2024

Personnalités qualifiées : Mme Martine LATARE, présidente // Mme Anne BOLLIET //M. Jean-Martin DELORME

Représentants Logement (DHUP) : M. Vincent MONTRIEUX // Fañch KERGUELEN

Représentant Économie (DG Trésor) : Mme Laura BERTHET

Représentant Budget (DB) : Mme Marie REGRETTIER

Composition du Comité de contrôle et des suites :

Personnalité qualifiée : Anne BOLLIET, présidente
Représentants Logement (DHUP) : Sébastien GORLIN et Charlotte COUTON, titulaires // Fañch KERGUELEN et Lisa PIZZUTO, suppléants
Représentant Économie (DG Trésor) : François RAYMOND et Guillaume CASSIER, titulaires // Guillaume LACROIX, suppléant

Composition du Comité des études :

Personnalité qualifiée : M. Jean-Martin DELORME, président

Représentants Logement (DHUP) : Luc-André JAXEL TRUER et Clara WOLF, titulaires // Fañch KERGUELEN et Pierre-Olivier FAURE, suppléants

Représentant Économie (DG Trésor) : Guillaume CASSIER et Maël FORCIER, titulaires // Mme Anouk PRADIER, suppléante

A télécharger

Rapport annuel d'activité 2022

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