Gouvernance et organigramme

Gouvernance et organigramme

Direction générale

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 30 juin 2023, M. Serge BOSSINI est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social.
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Gouvernance

L’ANCOLS est placée sous la double tutelle du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie. Son conseil d’administration est composé de :

• 4 représentants de l’État, (deux représentants du ministre chargé du logement, un représentant du ministre chargé de l’économie et un représentant du ministre chargé du budget),
• 3 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de logement, d’audit ou d’évaluation des politiques publiques.

Le/la Président(e) de l’ANCOLS est nommé par décret parmi ces personnalités.

Le conseil d’administration est secondé dans ses travaux par un comité de contrôle et des suites et un comité des études. Chacune de ces instances est composée de 4 représentants de l’État, ainsi que d’une personnalité qualifiée qui en assure la présidence.

Peuvent également participer à titre consultatif à tout ou partie des réunions du conseil et de ces deux comités des personnalités invitées en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l’ANCOLS.

Composition du conseil d'administration :

Personnalités qualifiées : Martine LATARE, présidente // Anne BOLLIET //André CROCHERIE

Représentants Logement (DHUP) : Amélie RENAUD // Luc-André JAXEL TRUER

Représentant Économie (DG Trésor) : Guillaume CASSIER

Représentant Budget (DB) : Ulric de la BATUT

Composition du Comité de contrôle et des suites :

Personnalité qualifiée : Anne BOLLIET, présidente

Représentants Logement (DHUP) : Sébastien GORLIN et Charlotte COUTON, titulaires // Fañch KERGUELEN et Lisa PIZZUTO, suppléants

Représentant Économie (DG Trésor) : François RAYMOND et Guillaume CASSIER, titulaires // Guillaume LACROIX, suppléant

Composition du Comité des études :

Personnalité qualifiée : André CROCHERIE, président

Représentants Logement (DHUP) : Luc-André JAXEL TRUER et Benoît AMEYE, titulaires // Charlotte COUTON et Pierre-Olivier FAURE, suppléants

Représentant Économie (DG Trésor) : Guillaume CASSIER et Maël FORCIER, titulaires // Mme Anouk PRADIER, suppléante

A télécharger

Rapport annuel d'activité 2022

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