Présentation

L'ANCOLS en quelques mots

Depuis sa création par la loi, le 1er janvier 2015, l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

L'ANCOLS est un établissement public administratif de l'État placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l'économie.

Elle a pour missions principales :

• Le contrôle et l'évaluation des organismes intervenants dans le secteur du logement social et des bénéficiaires de la PEEC ;
• L'évaluation transversale du secteur du logement social par la réalisation d'études et la production de statistiques.

Ses missions et son organisation font l'objet des articles L.342-1 à L.342-21 et R.342-1 à R.342-48 du code de la construction et de l'habitation.

1^ère  mission : Contrôle et évaluation des organismes
2^ème mission : Études et statistiques