Activité 2022 de l'ANCOLS

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Rapports annuels Publié le 19/09/2023 Dernière mise à jour le 19/09/2023

Activité 2022 de l'ANCOLS

Rapport annuel d'activité 2022
Après deux années marquées par la pandémie, 2022 a vu un début de « retour à la normale » dans l’activité de l’Ancols.

Le niveau de production de l’agence a ainsi renoué, en 2022, avec celui des années pré-covid. L’exercice de nos missions a pour autant beaucoup évolué en trois ans. La dématérialisation des échanges, internes et externes, ainsi que les réunions à distance, dont les outils avaient été mis en place à l’Ancols dès 2019, se sont largement diffusées dans le secteur. Les études et les contrôles menés par l’agence ont continué de mobiliser la grande richesse des informations sectorielles pour réaliser nos diagnostics. Le retour du contact direct, dans le travail des équipes mais aussi lors des contrôles sur place, a permis de consolider les bénéfices du travail à distance et de l’analyse de données.

Le secteur du logement social a connu en 2022 d’autres évolutions importantes, qui ont également appelé de la part de l’agence des adaptations significatives. En particulier, le regroupement des organismes de logement social, pour satisfaire les obligations de la loi ELAN, a connu une évolution rapide. La programmation initiale des contrôles de l’Ancols a été adaptée, en 2022, d’une part pour réaliser un contrôle thématique dédié à cette dynamique, d’autre part pour organiser le contrôle quasi simultané d’organismes appartenant à un même groupe. Ainsi, la moitié des 95 contrôles engagés en 2022 entraient dans le cadre d’un contrôle de groupe. En 2022, 112 organismes ont reçu la notification d’un rapport définitif de contrôle, dont 20 au titre du contrôle thématique sur les regroupements.
L’année 2022 était également le dernier exercice de la convention quinquennale 2018-2022 entre l’État et Action Logement. Le suivi et l'évaluation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ont justifié un calendrier particulier des travaux de l'agence.

L’Ancols a publié plusieurs études marquantes, toutes accessibles sur ancols.fr. À ce titre, l’enquête sur la rénovation thermique des logements du parc social a permis d’établir un grand nombre de références quantitatives et qualitatives pour évaluer le modèle économique de ces opérations. Le baromètre annuel sur les préoccupations des ménages du parc social a constaté, dès l’année dernière, les effets de l’inflation ressentis par les locataires, d’abord la hausse des prix de l’énergie puis celle des prix à la consommation.

Si le changement macroéconomique commencé en 2022 est directement vécu par les locataires du logement social, les organismes de logement social sont également soumis aux effets de l’inflation, en particulier au travers de la hausse du taux du livret A en 2022.

Après plusieurs années de taux d’intérêt particulièrement bas, les réserves du secteur des organismes de logement social devront être mobilisées pour faire face à une nouvelle configuration économique sans renoncer ni à son rôle social ni à son rôle de constructeur, en faisant face aux obligations de réhabilitation, notamment thermique, du patrimoine. L’Ancols continuera d’objectiver les situations collectives et individuelles, au service de l’intérêt général.
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