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Rapport annuel statistique et financier pour l’exercice 2022
Participation à l'effort de construction : données, indicateurs, analyses
La loi assigne à l’Ancols plusieurs missions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) : en produire, chaque année, les données statistiques et financières ; évaluer sa contribution aux catégories d’emplois fixées par la loi, dans le respect de la mise en œuvre des conventions signées entre l’État et Action Logement ; vérifier, dans son utilisation, la mise en œuvre du principe de non-discrimination. Le présent RASF, approuvé par le conseil d'administration de l'Ancols le 31 janvier 2024, répond à ces missions au titre l’exercice 2022, qui clôt la convention quinquennale 2018-2022, liant l’État et Action logement.
Il complète ses analyses de l’exercice par un bilan de la période couverte par la convention quinquennale.